|
Inter
Deposit Digital Number
L'APP
(Agence pour la Protection des Programmes) a délivré ce
numéro IDDN pour le logiciel PyroMotion®
:
IDDN.FR.001.420012.000.R.C.2002.000.30000
L'APP
est une organisation internationale qui travaille activement
pour la protection des logiciels et de leurs auteurs. L'APP
est basée à Genève et à Paris, et fournit une équipe
d'avocats dédiés aux infractions sur les droits des
logiciels.
Toute
personne ou structure utilisant de manière illégale la
licence PyroMotion®,
sera immédiatement poursuivie.
Copie
Illégale
La
copie illégale de logiciel est un crime !
Dans
beaucoup de pays, la loi du copyright pénalise sévèrement
la reproduction non-autorisées, la distribution de biens
protégés par un copyright. Les biens protégés par un
copyright incluent, mais ne sont pas limités aux
logiciels ainsi que les sons, les graphiques et les textes qui
les accompagnent.
Selon
la loi des USA, toute infraction est pénalisée d'une amende
jusqu'à $150,000 et/ou d'une peine d'emprisonnement jusqu'à
5 ans et/ou d'un surcroît d'amende de $250,000.
Selon
la loi Française, toute infraction est pénalisée d'une
amende jusqu'à €150,000 et/ou d'une peine d'emprisonnement
jusqu'à 2 ans, peine doublée en cas de récidive.
|